CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB D’EUROSTAR « TRIP PLANNER »

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1 www.eurostartripplanner.com est fourni par Eurostar Group Limited («EGL») et inclut ses représentants juridiques, successeurs et ayant droits. Votre accès à ce Site ainsi que son utilisation sont soumis aux conditions générales suivantes (« Conditions Générales »):

1.1.1 En utilisant le Site Web d’Eurostar « Trip Planner », vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales, lesquelles entreront immédiatement en vigueur dès votre première utilisation du site. Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales, nous vous demandons de ne pas accéder à et/ou ne pas utiliser ce Site Web.

1.1.2 EGL peut mettre à jour de temps à autre les présentes Conditions générales, sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. C’est pourquoi, nous vous conseillons de visiter cette page de façon périodique pour réexaminer les Conditions générales alors en vigueur, afin de savoir si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue de ce Site Web signifie que vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales, telles qu’elles sont mises à jour et/ou modifiées.

2 POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Toute information que vous fournissez à « EGL » sera utilisée conformément à la politique de protection des données personnelles de la société, accessible grâce au lien ci-dessous : -

www.eurostar.com/fr/fr/leisure/footer_popup_content/privacy_policy.jsp

3 RÈGLES DE CONDUITE

3.1 Vous reconnaissez que vous êtes seul et unique responsable de tout texte et/ou toute image, enregistré(e) ou téléchargé(e) en amont sur ce Site Internet (« Matériel »). Vous reconnaissez qu’en utilisant ce Site Web, vous pouvez être exposé à un Matériel dont le contenu est offensif, indécent ou répréhensible. EGL décline, dans tous les cas, toute responsabilité pour tout Matériel, y compris, et sans limitation, toute erreur ou omission contenue dans tout Matériel que ce soit, ou toute perte ou tout dommage que ce soit, résultant de l’utilisation d’un Matériel qui a été placé, envoyé par courrier électronique ou transmis de toute autre manière par le biais de ce site Web.

3.2 Vous acceptez qu’il vous incombe d’évaluer, et de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un tel Matériel, y compris d’en contrôler l’exactitude, l’intégralité et l’utilité. A cet égard, vous ne pouvez vous fier à aucun contenu se trouvant sur ce site Web créé par EGL, ou téléchargé en amont ou placé sur ce Site Web par une partie tierce.

3.3 Vous reconnaissez que EGL et ses représentants désignés auront le droit (mais pas l’obligation), à leur seule discrétion, d’ajouter et de supprimer, de déplacer ou de retirer complètement tout Matériel ayant été téléchargé ou placé par vous sur le présent Site Web. Sans limiter ce qui précède, EGL et ses représentants désignés auront le droit de retirer tout Matériel considéré comme étant de nature à enfreindre ces Conditions Générales ou autrement répréhensible.

Garanties

4.4 Vous  garantissez de ne pas utiliser ce Site Web pour :

4.4.1 télécharger ou placer un Matériel dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, attentatoire, diffamatoire à l’égard d’une personne ou d’une chose, vulgaire, obscène, profane, sexuellement explicite, calomnieux, menaçant pour la vie privée d’autrui, perturbateur, offensif, haineux, enfreignant des secrets commerciaux, raciste ou offensant pour tout membre d’une communauté ethnique ou autrement illicite ou répréhensible,

4.4.2 télécharger ou placer un Matériel dans le but délibéré d’offenser une personne,

4.4.3 porter préjudice d’une façon quelconque à des mineurs,

4.4.4 usurper le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, y compris, et sans limitation, celui d’un employé de EGL, ou déguiser ou dénaturer autrement votre affiliation avec une personne ou entité. L’adoption d’un nom d’utilisateur inapproprié (à connotation vulgaire par exemple) est également inacceptable,

4.4.6 télécharger ou placer tout Matériel qui viole, plagie ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale,

4.4.7 télécharger, afficher, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, notamment se livrer à la transmission de « spams », « courriels indésirables », « chaînes de lettres », « plans pyramides », ou toute autre forme de sollicitations, ou de télécharger à plusieurs reprises tout Matériel possédant un caractère très similaire,

4.4.8 télécharger, afficher ou transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunications,

4.4.9 abuser de la fonction relative aux plaintes mise à votre disposition et qui vous permet « de notifier de la présence d’un contenu indésirable sur le Site Web et d’en demander le retrait »,

4.4.10 télécharger ou placer sur le site Web des données personnelles afférentes à toute personne, y compris vous-même (numéros de téléphone, adresse postale ou adresse électronique), ou d’inclure des adresses postales de quel type que ce soit,  

4.4.11 fournir un Matériel, quel qu’il soit, dans l’intention de commettre ou de promouvoir un acte illégal,

4.4.12 fournir un Matériel, quel qu’il soit, pour lequel vous ne possédez pas de droit de propriété intellectuelle ou autorisation quelconque pour le diffuser électroniquement,

4.4.13 télécharger ou placer des références à une URL qui viendrait enfreindre un droit d’auteur, ou

4.4.14 qui viendrait, de quelque manière que ce soit, violer ou enfreindre toute loi et réglementation britannique, ou traité international.

Texte

4.5 Vous garantissez que tout texte, quel qu’il soit, que vous téléchargez ou que vous placez sur le Site Web, est votre travail original, que vous avez le droit de le mettre à la disposition de EGL conformément aux présentes Conditions générales, et que vous n’entravez en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne physique ou morale.

Généralités

4.6 Vous vous engagez à vous conformer à toutes les instructions fournies par EGL.

4.7 Vous acceptez que EGL puisse accéder à, conserver, et divulguer votre Matériel : (a) à ses filiales, et (b) au cas où cela serait exigé par la loi, ou parce que EGL croit en toute bonne foi qu’un tel accès à votre Matériel, qu’une telle conservation ou divulgation de votre Matériel est raisonnablement nécessaire.

5 DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS

5.1 Lorsque vous téléchargez ou placer un Matériel, quelle qu’en soit sa nature, sur le site Web de EGL, vous acceptez qu’en téléchargeant ou en plaçant ce Matériel, vous octroyez à EGL le droit perpétuel, non exclusif, entièrement sublicensable et exempt de redevances, ainsi que la licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivatifs à partir de, distribuer, exécuter, jouer, mettre à la disposition du public, et exercer tout droit d’auteur ou droit d’auteur sur une création publicitaire à l’égard du Matériel mondialement et/ou incorporer ce Matériel dans d’autres travaux, sous n’importe quel support connu à ce jour ou développé ultérieurement pour toute la durée de tous les droits protégeant le Matériel, et conformément aux restrictions imposées en matière de protection de la vie privée et définies dans la politique relative à la protection des données personnelles de EGL. Si vous ne souhaitez pas octroyer à EGL les droits susmentionnés, nous vous demandons de ne pas soumettre de Matériel sur le présent site Web.

5.2 Tous les logos, appellations commerciales ou marques déposées utilisés par EGL ou par ses sociétés affiliées au cours des activités commerciales desdites sociétés y compris, et pour fournir un seul exemple, la marque déposée « Eurostar », sont la propriété de EGL ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’utilisation de tels logos, appellations commerciales ou marques déposées par toute autre personne physique, société ou organisation seront réservés comme approprié par EGL ou ses sociétés affiliées. Une telle utilisation ne sera autorisée qu’à la seule discrétion de EGL ou de ses sociétés affiliées, et conformément aux termes et conditions (y compris le paiement d’un droit de licence), tels qu’ils pourront être imposés de temps à autre par ces derniers.

5.3 Sauf pour un usage strictement personnel ou pour un usage non commercial, aucune partie de ce Site Web ne peut être copié, publié, diffusé ou adapté, sans le consentement écrit préalable de EGL.

5.4 Les noms, images et logos identifiant des parties tierces et leurs produits et services présents sur le site Web sont soumis aux droits d’auteur, droits de conception et droits des marques desdites parties tierces.

5.5 Rien de ce qui est repris dans les présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de EGL ou d’une partie tierce.

5.6 La clause 5 survivra à l’expiration et à la résiliation des présentes Conditions Générales.

6 POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT D’UN CONTENU

6.1 Dans le cas où vous souhaitez déposer une plainte concernant un élément du contenu du Site Web, nous vous prions de nous contacter pour cela en utilisant notre page intitulée « Contactez-nous » : http://www.eurostartripplanner.com/fr-fr/london/static/contactus.aspx, et ce en soulignant l’objet de votre plainte, en mentionnant la totalité du contenu indésirable et en précisant l’adresse url de la page sur laquelle vous avez trouvé ce dernier. Nous nous efforcerons d’examiner votre plainte dans les plus brefs délais.

7 PRATIQUES GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WEB ET AU STOCKAGE DE MATÉRIEL SUR CE SITE WEB

7.1 Vous reconnaissez que EGL peut imposer des pratiques générales et des restrictions concernant l’utilisation de ce Site Web et de temps à autre les modifier. Vous acceptez que EGL ne sera en aucun cas responsable ou tenu responsable de la suppression du contenu d’un Matériel, quel qu’il soit, ou de la non réussite à le stocker.

8 CONSULTATION DU SITE WEB

Au cas où vous consultez ce site Web à partir d’un lieu situé en dehors de l’Angleterre, il vous incombe de faire en sorte que vous respectiez les prescriptions légales du pays ou du lieu dans lequel vous vous trouvez au moment de la consultation de ce site.

9 MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB

9.1 EGL se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de l’accès au site Web, et ce en en avisant ou sans en aviser l’utilisateur. Vous acceptez que EGL ne pourra pas être tenu responsable envers vous ou envers toute partie tierce de toute modification, suspension ou interruption de l’accès au site web.

10 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

10.1 Le présent Site Web fournit, et il se peut que des parties tierces fournissent également - des liens vers d’autres sites web ou ressources dans le monde. En raison du fait que EGL n’a pas de contrôle sur le fonctionnement et le contenu de tels sites ou de telles ressources, vous reconnaissez que EGL n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’endosse pas, ou n’est pas responsable, ou ne peut être tenu responsable de tout contenu, toute publicité, tout produit, ou tout autre matériel se trouvant sur ou étant disponible dans ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre, que EGL ne sera pas responsable ou ne sera pas tenu responsable directement ou indirectement, des éventuels dommages ou pertes encourus ou présumés avoir été causés par ou dans le cadre de l’utilisation de tels contenus, marchandises ou services mis à la disposition de l’utilisateur sur ou au travers d’un tel site ou d’une telle ressource.

10.2 Les hyperliens vers le site web ne seront pas créés sans le consentement écrit préalable de EGL.  Les demandes de création d’hyperliens doivent être envoyées à l’adresse suivante : info@eurostar.com .

11. DROITS DE PROPRIETE DE EGL

11.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec ce dernier («Logiciel») contiennent des informations confidentielles et propriétaires qui sont protégées par le droit de propriété intellectuelle et autres lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que le contenu incorporé dans les publicités des sponsors ou informations qui vous sont présentées, par le biais du Site Web ou par des publicitaires, sont tous protégés par des droits d’auteur, marques déposées, marques de services, brevets ou autres droits de propriété ou lois relatives à ce domaine. Sauf expressément autorisé par EGL ou les publicitaires, vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, diffuser ou créer des œuvres dérivatives implantées sur le Site Web ou le Logiciel, dans leur intégralité ou en partie.

12 DÉDOMMAGEMENT

12.1 Vous acceptez de dédommager et de dégager EGL, ses filiales, affiliés, cadres, mandataires, marques partenaires et autres partenaires, ainsi que ses employés, de toute responsabilité en cas de réclamations, obligations, pertes, dommages, demandes, coûts et dépenses, y compris les frais raisonnables d’avocat, provenant d’un tiers et liés à ou résultant de l’utilisation du Matériel que vous soumettez, placez ou transmettez au travers du Site Web, de votre utilisation du Site Web, de votre relation à ce Site Web, de votre non-respect des présentes Conditions générales, ou de votre non-respect de tout autre droit.

13. DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE

13.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que :

13.1.1 L’utilisation que vous ferez du Site Web est à votre propre risque.

13.1.2 Le téléchargement et le chargement par tout autre moyen des contenus affichés sur le Site Web se fait exclusivement à votre discrétion et à votre risque, et que vous serez seul responsable des éventuels dommages subis par votre système informatique et de l’éventuelle perte de données résultant du téléchargement des dits contenus.

13.1.3 Aucun conseil ou aucune information, obtenu(e) par vous de manière orale ou écrite, auprès de EGL ou au travers ou à partir du Site Web ne créera de garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, ou autre obligation n’étant pas expressément stipulée dans les présentes Conditions générales.

13.1.4 EGL décline toute responsabilité pour la reproduction du Site Web par une partie tierce ou accès au Site Web obtenu par le biais d’un site web tiers ou de la page d’accueil d’un utilisateur quelconque, dont la reproduction déforme ou omet n’importe quelle partie du contenu se trouvant sur le Site Web.

14 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 EGL décline toute responsabilité envers tout matériel soumis par vous et EGL n’est aucunement responsable du contenu et de l’exactitude d’un Matériel quel qu’il soit.

14.2 Vous reconnaissez et convenez expressément, que EGL ne sera tenu en aucun cas, responsable de pertes directes ou indirectes, de coûts ou dommages résultant de l’une des circonstances suivantes (quelle qu’en soit la forme d’action): (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Web, (ii) l’accès non autorisé à ou la modification de vos transmissions ou données, (iii) les déclarations ou la conduite d’une partie tierce sur le Site Web, (iv) tout accès à tout autre matériel, quel qu’il soit, sur l’Internet par le biais de liens vers le présent Site Web ou (v) toute autre problème relative au Site Web.

15 RÉSILIATION

15.1 Vous convenez que EGL peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre un terme à votre utilisation du Site Web et retirer et débarrasser du Site Web tout Matériel s’y trouvant.

15.2 La clause 15 survivra à l’expiration et à la résiliation des présentes Conditions Générales.

16 PRÉAVIS

16.1 Des préavis peuvent vous être envoyés soit par courriel ou par courrier.

17 DÉNI DE FONCTION DE MANDATAIRE

17.1 Rien de ce qui est repris dans les présentes Conditions générales ne fait de vous un mandataire, partenaire ou employé de EGL

18 ENTITÉS IMPORTANTES

18.1 Le serveur sur lequel ce site Web est hébergé est la propriété de Combell internet solutions

18.2 Le Site web est exploité et édité par EGL.

19 DROIT DE RÉPONSE

19.1 Toute personne dont référence est faite dans un contenu du Site Web peut adresser un droit de réponse au directeur de la publication désigné dans la clause 19.

20 DIVISIBILITÉ

20.1 En aucun cas, la non validité ou la non applicabilité de tout terme ou de tout droit invoqué en vertu des ces Conditions générales ne pourra affecter, atténuer ni invalider les autres clauses des présentes conditions.

21 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

21.1 Dans les limites autorisées par la loi, tout litige émanant de l’utilisation de ce Site Web ou de toute information dérivée de ce Site Web seront régies par le droit anglais et seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

21.2 Vous acceptez que la version en langue anglaise de ces Conditions générales constitue la référence pour vos relations d’affaires avec EGL et que toute traduction est fournie pour votre convenance uniquement.

21.3 En cas de conflit entre la version en langue anglaise de ces Conditions générales et toute traduction de ces conditions, la version en langue anglaise prévaudra.